Aux député-e-s du Grand conseil vaudois, 17.11.09: Il est inacceptable....

Le 12 novembre 2009, Abdirashid, somalien mineur non accompagné (MNA)a été réveillé (alors qu’il était au Centre Evam spécialisé dans l’accueil des mineurs) et emmené par la Police de sûreté vaudoise pour être conduit à l’Aéroport de Zurich en vue d’une expulsion en direction de Rome.
A ce jour, nous ne savons pas si ce renvoi a été exécuté et n’avons aucune autre nouvelle. Aux dires des autorités cantonales et fédérales, qui ont été immédiatement alertées, cette procédure de renvoi a été faite dans le cadre légal et ce renvoi est donc exécutable !
Abdirashid est en Suisse depuis le mois de janvier 2009, il y est arrivé seul, sa mère est à Mogadishu et son père est décédé en 2007. Il est scolarisé dans les classes d’accueil de l’OPTI (Organisme pour le perfectionnement scolaire, la transition et l’insertion professionnelle, classes du post-obligatoire de l’école publique dépendantes du DFJC du canton de Vaud) depuis le mois d’août 2009. C’est un excellent élève, sérieux, motivé ; il force l’admiration de ses enseignants quant à son désir d’apprendre et est un camarade respecté et aimé.
Avant son arrivée en Suisse, Abdirashid a transité par l’Italie. Après avoir fui les combats dans la capitale somalienne, il est arrivé à Lampedusa, puis est resté, dans des conditions de vie extrêmement difficiles (au niveau de la promiscuité et de l’hygiène de vie) dans un camp pendant trois mois. Au terme de ce laps de temps, il lui a été signifié: « L’Italie est grande, débrouillez-vous ! ». Après avoir erré quelque temps en Italie, il a pu rejoindre la Suisse.
Ce parcours, semé de douleurs et d’angoisse, fait que Abdirashid est considéré par les autorités fédérales comme un Cas Dublin. Pour lutter contre ce que les autorités européennes ont l’ironie d’appeler « l’Asylum shopping », les Etats européens ont mis en place un système donnant au premier pays d’arrivée sur sol européen le droit de statuer sur une demande d’asile. La Suisse a ratifié les Accords de Dublin. Ces Accords ne font aucune distinction entre les personnes majeures et les mineures, la seule obligation étant d’annoncer, lors d’un renvoi, qu’un mineur est à bord. Aucun suivi n’est mis sur pied à l’arrivée dans le pays de destination.Alors qu’il était en train de trouver un peu de stabilité au sein du centre Evam et dans l’école qu’il fréquentait, Abdirashid, jeune homme de 17 ans, est maintenant, à nouveau totalement livré à lui-même. Les récits des élèves qui ont transité par l’Italie nous font craindre le pire.
Nous savons que ce départ a été fait dans le respect des lois. Mais que dire de lois qui lancent sur les routes de l’Europe un mineur, seul, sans aucun soutien ? Que dire de lois qui stoppent un jeune homme dans ses recherches de formation ? Que dire de lois qui empêchent un jeune homme de dire au revoir à ses amis et à ses proches ? Que dire de lois qui troublent le sommeil et conduisent jusqu’à la maladie des jeunes gens confrontés à cette violence institutionnelle ?
Nous devons dire notre opposition à l’injustice de ces lois.

Lausanne, le 15 novembre 2009

Il est inacceptable de renvoyer un élève mineur vers un pays qui n’assure aucun encadrement.
Il est inacceptable que les autorités cantonales ignorent, tolèrent ou cautionnent des pratiques qui violent la Convention internationale des droits de l’enfant.
De plus, les méthodes consistant à procéder à une rafle aux premières heures du matin rappellent les heures les plus sombres de l'histoire de l'Europe.
Ces méthodes ont heurté profondément les enseignant·e·s de l’établissement concerné, les camarades de Abdirashid et autres élèves et les assistant·e·s socio-éducatifs du centre, qui plus est, n’ont plus aucune nouvelle de Abdirashid.
Nous exigeons que
• Que Abdirashid ne soit pas expulsé de Suisse;
• Qu'il réintègre le centre EVAM et poursuive sa formation scolaire;
• Que les autorités s'opposent à tout renvoi de mineurs résidant dans le canton.

Expo et bouffe

*** Samedi 21 novembre 2009
Espace Autogéré, César-Roux 30, Lausanne

20h EXPO PHOTO: Répressions et immigrations
Exposition photographique sur les politiques sécuritaires et
répressives envers les migrantEs au Tessin organisée par le collectif
Selva.
Cette exposition sera suivie d'une présentation sur la situation des
migrantEs au Tessin et une présentation du collectif Selva et leurs luttes

Bouffe de soutien au collectif Selva.

>>> http://selvatica.noblogs.org

ARRÊTEZ LE RENVOI DE P ET C!
STOP AUX AVIONS DE LA HONTE!

L'escalade continue. Après le renvoi de S. il y a deux semaines, la tentative de renvoi de Z. la semaine dernière, c'est au tour de P. et C. d'être menacés, avec d'autres ressortissants congolais et ethiopiens, d'être embarqués de force, mercredi 4 novembre. 

Ces deux personnes, comme cinq autres personnes dont nous avons dénoncé la récente détention à la prison de Frambois et qui vivent dans l'angoisse de subir le même sort, sont venues chercher un refuge en Suisse. En dépit de l'inhumanité des conditions imposées aux requérant-e-s débout-é-s, elles y ont reconstruit une vie, une famille, un bout de dignité. Alors que ces personnes devraient enfin pouvoir être régularisées, l'arbitraire de l'expulsion intervient pour briser tous ces efforts et tout espoir.

 P., ressortissant de RDC, est en Suisse depuis 1998. Il était au bénéfice du permis N jusqu’en 2008, il a travaillé et il a toujours habité Lausanne. Suite à la mise en applications des nouvelles lois, en 2009, il est mis à l’aide d’urgence et il a l’interdiction de travailler. Sa demande de pouvoir bénéficier d’un permis de séjour grâce à l’art. 14 a été refusée. Sa compagne au bénéfice d’un permis F a accouché le 11 septembre dernier. Il est donc papa d’un nouveau né et il a fait des démarches pour la reconnaissance de son fils. Il souffre depuis des années d’une maladie chronique, soignée en Suisse. 
 C., originaire de RDC, vit depuis un an et demi en Suisse, où il a passé plus d'une année dans le "foyer" de Vennes. Il est électrotechnicien. Il a fait de la mécanique sur autos. Il était inscrit pour faire des études à l'école d'ingénierie de Lausanne et son année de mise à niveau devait commencer en janvier 2010. Un réseau d'amis a réuni les fonds pour financer cette année d'études, mais le Spop ne l'a pas voulu ainsi. Il l'a fait arrêter et enfermer à la prison de Frambois pour expulsion. 

Ces renvois sont-ils réellement licites et exigibles? Rappelons que le Canton a l'obligation d'examiner préalablement à l'exécution du renvoi son caractère exécutoire (art.3 LvLEtr) sur la base de l'art. 83 LEtr qui détermine lorsque l'exécution du renvoi ou de l'expulsion n'est pas possible, n'est pas licite ou ne peut être raisonnablement exigée. 

L'exécution n'est pas licite si le renvoi est contraire aux engagements de la Suisse relevant du droit internationnal; or dans le cas de P, l'exécution de son expulsion imposerait la séparation de la famille et donc le non-respect de la Convention européenne des droits de l'Homme (CEDH) qui probibe ce genre de renvoi et garantit le droit à la vie personnelle et familiale (art. 3 et art. 8 CEDH).

L'exécution n'est pas raisonnablement exigible si le renvoi met en danger l'étranger dans pays d'origine, par exemple en cas de guerre, de guerre civile, de violence généralisée ou de nécessité médicale. Dans les deux cas des personnes menacées d'expulsion mercredi, il s'agirait d'un renvoi vers un pays en guerre où leur intégrité risque d'être menacée. Pour P., ce danger est agravé par une maladie chronique. 

Pourquoi le Canton s'obstine-t-il à affréter des avions de la honte, alors qu'il a la possibilité de proposer pour ces personnes une admission provisoire (art. 83 LEtr al. 6)?!

Au nom de quelle logique des personnes qui cherchaient un espace de liberté et de vie trouvent-elles des menottes et un séjour en prison, puis un renvoi vers un pays où ils sont en danger et n'ont plus de réseau? 

Que deviennent ces personnes une fois débarquées « chez elles » et remises aux mains des autorités qu’elles ont fui? 

Quel est le coût de cette politique absurde?  

Un récent document onusien définit la migration comme moteur du développement humain. En Suisse, la migration est toujours considérée comme un problème et les migrants comme des êtres humains dont les autorités peuvent disposer selon les besoins de l’économie ou du cours de la politique. 

Nous disons NON à cet état des choses. L’arbitraire, la discrimination, le racisme, la violence d’Etat doivent disparaître. Il en va non seulement du respect des migrant-e-s et de leur droits mais aussi de l’avenir de la communauté humaine. 

Nous demandons l'arrêt immédiat de tous les renvois forcés et la régularisation des personnes migrantes qui ont reconstruit leur vie en Suisse et participent de cette société. 

Lausanne, 3 novembre 2009


Collectif Droit de rester membre de la Coordination asile Vaud
www.droitderester.ch
Contact : 076 426 06 22. collectif@stoprenvoi.ch

Arrestations et renvois inhumains. Conférence de presse du 30.10.09

Introduction :

Nous avons accompagné ces derniers temps différent-e-s requérant-e-s d’asile et nous sommes révolté-e-s contre la violence, l’arbitraire, le déni de justice, le non respect des droits fondamentaux dont ils ont été victime. 

Nous sommes allé-e-s sur le parking de la Police Cantonale à la Blécherette et nous avons assisté impuissant-e-s à ce qu’on peut appeler un trafic d’êtres humains. Fortement dérangé-e-s par notre présence, des hommes et des femmes « accomplissaient leur devoir » de transfert d’un fourgon à un autre de personnes menottées. Qui étaient ces personnes? D’où venaient-elles et ou allaient-elles? Pourquoi ces efforts pour nous cacher ce qui se passait ?

Quelques situations :

• S. avait essayé de vivre dans son pays d’origine (RDC), mais impossible de construire un espace de vie digne dans un pays de guerre et de misère quand on est pauvre. Il y a plus que 5 ans, il avait rejoint ses parents détenteurs d'un permis C et sa sœur naturalisée. Mais pour lui, il n’y eu pas de place en Suisse : uniquement la prison et l’expulsion, et cela en dépit d'un bras en bandoulière. Son épaule, blessée pendant un programme d’occupation à l’EVAM, nécessitait une opération agendée début octobre. Pas vitale l’opération ? Non, on ne meurt pas d’une épaule qui se déboîte, c'est pourquoi on lui a dit d’aller se faire soigner chez lui.
• H., originaire de Sierra Léone, est arrivé en Suisse il y a 10 ans. Il a fui son pays à l’âge de 18 ans après avoir été enfant soldat pendant 4 ans et après avoir assisté aux pires atrocités de la guerre. Son père est décédé quand il avait 12 ans, il n’a plus de nouvelles de sa mère et croit qu’elle a été assassinée. Il n’a pas de frère et sœurs.Il n’a plus aucune nouvelle non plus des membres plus éloignés de sa famille, il n’a donc personne pour l’accueillir chez lui en cas de renvoi. Agé maintenant de 28 ans, il dit se sentir plus d’ici que de Sierra Léone. A la prison de Frambois depuis bientôt un mois, que deviendra-t-il s’il est renvoyé dans son pays ?
• Z., 21 ans, a déserté son pays, l’Erythrée, pour échapper à l’enrôlement dans l’armée durant 2 ans. Elle est arrivée en bateau en l’Italie, où elle a dû laisser ses empreintes digitales. Arrivée en Suisse en décembre 2008, elle y demande l’asile. Comme elle a transité par l’Italie, en Suisse elle est frappée par les règles «Dublin » et renvoyée une première fois au mois de juin 2009. Elle est arrêtée au centre d’hébergement de Bex tôt le matin. Menottée, embarquée par la police en pyjama elle est expulsée à Rome. Elle s’y retrouve en pyjama, sans argent, sans personne pour l’accueillir. Livrée à la rue, elle subit des graves traumatismes. Après un mois, elle arrive à s’enfuir et à revenir en Suisse. Elle y demande une nouvelle fois l’asile. On la place cette fois au centre d’aide d’urgence de Vevey. Trois mois plus tard, elle doit revivre le même traumatisme de l’expulsion : réveil par des policiers, embarquement, menottes, expulsion à Rome. Ce processus sera stoppé grâce à la vigilance de notre groupe et de son mandataire. Elle peut rentrer à Vevey …. mais dans quel état de peur, d’angoisse et de traumatisme ?
• P. est ressortissant de RDC. Il est en Suisse depuis 1998. Il était au bénéfice du permis N jusqu’en 2008, il a travaillé et il a toujours habité Lausanne. Suite à la mise en applications des nouvelles lois, en 2009, il est mis à l’aide d’urgence et il a l’interdiction de travailler. Sa demande de pouvoir bénéficier d’un permis de séjour grâce à l’art. 14 a été acceptée par le canton mais refusée par Berne. Sa compagne au bénéfice d’un permis F a accouché le 11 septembre dernier. Il est donc papa d’un nouveau né et il a fait des démarches pour la reconnaissance de son fils. Il souffre depuis des années d’une maladie chronique, soignée en Suisse. Lundi passé il a été arrêté devant sa compagne à son domicile et depuis il est à Frambois, menacé d’expulsion.
• C., originaire de RDC, a passé plus d'une année dans le "foyer" de Vennes. Il est électrotechnicien. Il a fait de la mécanique sur autos. Il était inscrit pour faire des études à l'école d'ingénierie de Lausanne et son année de mise à niveau devait commencer en janvier 2010. Un réseau d'amis a réuni les fonds pour financer cette année d'études, mais le Spop ne l'a pas voulu ainsi. Il l'a fait arrêter et enfermer à la prison de Frambois pour expulsion. Aux dernières nouvelles, on ne sait pas s'il a déjà été mis dans l'avion.
• T. se trouve en Suisse depuis 8 ans. Il a fui le Bénin et a travaillé pendant plusieurs années chez nous. Il a été apprécié partout. Il est confiant, chaleureux, ponctuel "en Suisse, il faut apprendre à être à l'heure". Il a déposé une demande de permis de séjour selon l'article 14 de la loi sur l'asile, un article qui permet de déposer une demande après 5 ans de séjour en Suisse. Pour toute réponse, arrestation et envoi à Frambois. On lui avait fait passer un test de langue et on n'avait pas pu déterminer s'il était bien béninois. Pas de problème, il n'a qu'à signer une déclaration disant qu'il est béninois.
• J. a fui le Cameroun suite aux persécutions dont a été victime sa famille. Il a 24 ans. Depuis son arrivée en Suisse, en 2006, il a apporté les preuves de la mort suspecte de son père, politiquement engagé, ainsi que les preuves du décès de sa mère et de sa sœur. Les autorités suisses estiment que son retour dans le pays ne pose pas de problèmes. Au Cameroun, les familles des opposants politiques au régime sont toujours en danger et l'expulsion de J. le livrerait aux mains des autorités, sans aucun moyen de défense. Il a été arrêté mercredi matin à son domicile, il était actuellement sous contrat de programme d'occupation de l'EVAM.

Conclusion :

Ces expulsions et les conditions dans lesquelles elle ont eu lieu démontrent une nouvelle fois le traitement inhumain fait aux migrant-e-s que les autorités décident d’expulser, comme s'il n'avait pas été suffisant de les maintenir pendant des années dans la restriction de leurs droits à recréer une vie digne. Souvent au moment où ils/elles pourraient aspirer à une régularisation, l'arbitraire de l'expulsion intervient pour briser tous ces efforts et tout espoir.

Un récent document onusien définit la migration comme moteur du développement humain. En Suisse, la migration est toujours considérée comme un problème et les migrant-e-s comme des êtres humains dont les autorités peuvent disposer selon les besoins de l’économie ou du cours de la politique. 

Nous disons NON à cet état des choses. L’arbitraire, la discrimination, le racisme, la violence d’Etat doivent disparaître. Il en va non seulement du respect des migrant-e-s et de leur droits mais aussi de l’avenir de la communauté humaine. 

Nous demandons l'arrêt immédiat de tous les renvois forcés et la régularisation des personnes migrantes qui ont reconstruit leur vie en Suisse et participent de cette société. 

Quelques échos de la conférence de presse sur le blog L'asile dans le canton de Vaud au jour le jour.

Invitation à une conférence de presse

Communiqué de presse du Collectif droit de rester, membre de la Coordination
asile Vaud:

Nous invitons tous les médias à une conférence de presse,

Vendredi 30 octobre 2009, à 10h30,

à l'ADC, rue du Maupas 81 à Lausanne,

En raison des récentes arrestations et renvois dans des conditions tout à
fait inhumaines.

Un jeune homme renvoyé alors que sa famille est en Suisse, une femme expulsée
vers le pays où elle a subi de graves traumatismes, multiplication des
détentions administratives insensées....

L'administration est-elle en train de perdre la tête dans la gestion des
demandeurs-euses d'asile? Pour quelles raisons les avocat-e-s ne sont-ils pas
averti-e-s des arrestations et des procédures de leurs client-e-s?

Des requérant-e-s d'asile concernés seront présent-e-s pour témoigner.

Halte au déplacement des personnes comme des marchandises!

Dignité pour toutes et tous !


Par le Collectif Droit de rester, membre de la Coordination asile Vaud

Lausanne, le 29 octobre 2009

Contact: Mme Graziella de Coulon 079 679 78 80

Assez de violence d'Etat! NON à l'enfermement et l'expulsion des migrant-e-s

On l’appelle administrative mais c’est une prison comme les autres. A un détail près: les personnes qui s'y trouvent n’ont pas commis de crimes, ne sont pas passées devant un tribunal, ne sont pas condamnée à des peines, mais à leur expulsion du territoire suisse. 

Leur migration est leur seul délit. 

On arrive à la prison administrative de Frambois (GE) pieds et mains menottés, dans des fourgons cellulaires, avec pour toutes affaires ce que l'on avait sur soi au moment de l’arrestation. Après une fouille complète, la porte de la prison se referme, puis celle de la cellule, pour des mois, jusqu'à 18 mois consécutifs. 

S. avait essayé de vivre dans son pays d’origine, mais impossible de construire un espace de vie digne dans un pays de guerre et de misère quand on est pauvre. Il y a plus que 5 ans, il avait rejoint ses parents détenteurs d'un permis C et sa sœur naturalisée. Mais pour lui, il n’y eu pas de place en Suisse : uniquement la prison et l’expulsion, et cela en dépit d'un bras en bandoulière. Son épaule, blessée pendant un programme d’occupation à l’EVAM, nécessitait une opération agendée début octobre. Pas vitale l’opération ? Non, on ne meurt pas d’une épaule qui se déboîte, c'est pourquoi on lui a dit d’aller se faire soigner chez lui : on l'a donc renvoyé par avion spécial avec 4 autres personnes « superflues » en Suisse.

Combien peuvent bien coûter à la Suisse, aux cantons, ces avions spéciaux qui s’envolent dans le secret depuis Zurich avec quelques migrant-e-s à bord et autant d'agents assurant l'expulsion? Pourquoi ce manque de transparence? Pourquoi personne ne peut assister aux expulsions?

Au nom de quelle logique des personnes qui cherchaient un espace de liberté et de vie trouvent-elles des menottes et un séjour de plusieurs mois en prison? Quel est le coût de cette politique absurde?  

Que deviennent ces personnes une fois débarquées « chez elles » et remises aux mains des autorités qu’elles ont fui? Nul doute que pour S. l’accueil a dû être chaleureux et que les portes des hôpitaux se seront ouvertes pour soigner, gratuitement, son épaule...

Nous qui avons accompagné S. ces derniers temps, sommes révolté-e-s contre la violence, l’arbitraire, le déni de justice, le non respect des droits fondamentaux, dont a été victime S. et d’autres réfugié-e-s. Sorti de prison un lundi matin, nous l’avons attendu sur le parking de la Police Cantonale à la Blecherette et nous avons assisté impuissant-e-s à ce qu’on peut appeler un trafic d’êtres humains. Fortement dérangé-e-s par notre présence, des hommes et des femmes « accomplissaient leur devoir » de transfert d’un fourgon à un autre de personnes menottées. Qui étaient ces personnes? D’où venaient-elles et ou allaient-elles? Pourquoi ces efforts pour nous cacher ce qui se passait ? Pourquoi cette agressivité à notre égard? Et pourquoi ces longues palabres avec les inspecteurs de police en civil pour que finalement la mère de S. puisse simplement dire au revoir à son fils !

L’expulsion de S. et les conditions dans lesquelles elle a eu lieu démontrent une nouvelle fois le traitement inhumain fait aux migrant-e-s que les autorités décident d’expulser, comme s'il n'avait pas été suffisant de les maintenir pendant des années dans la restriction de leurs droits à recréer une vie digne. Souvent au moment où ils/elles pourraient aspirer à une régularisation, l'arbitraire de l'expulsion intervient pour briser tous ces efforts et tout espoir.

Un récent document onusien définit la migration comme moteur du développement humain. En Suisse, la migration est toujours considérée comme un problème et les migrants comme des êtres humains dont les autorités peuvent disposer selon les besoins de l’économie ou du cours de la politique. 

Nous disons NON à cet état des choses. L’arbitraire, la discrimination, le racisme, la violence d’Etat doivent disparaître. Il en va non seulement du respect des migrant-e-s et de leur droits mais aussi de l’avenir de la communauté humaine. 

Nous demandons l'arrêt immédiat de tous les renvois forcés et la régularisation des personnes migrantes qui ont reconstruit leur vie en Suisse et participent de cette société. 

tract distribué le mardi 27.10.09 devant le Grand conseil vaudois

Rencontre conviviale lundi 2 novembre 09

Le Collectif Droit de rester de Lausanne vous invite à une rencontre pour connaître ses activités et échanger sur la situation des requérant-e-s d'asile. 

Lundi 2 novembre 09 dès 17h, chemin de la Tour Grise 26, métro Montelly

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